Définition
La
notion de passif a été modifiée en 2000 :
Avant,
le passif = élément qui a une valeur économique négative dans l’entreprise.
Maintenant,
la nouvelle définition permet de mieux encadrer la prévision pour risques et
charges.
=
élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise
pour l’entité, cad une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il
est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice
de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette
obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut
également découler des pratiques passées de k’entité, de sa politique affichée
ou d’engagements publics suffisamment explicites qui ont crée une attente
légitime des tiers concernés sur le fait qu’elle assumera certaines
responsabilités. Le tiers peut être une personne physique ou non, déterminable
ou non.
Les
différents éléments du passif
La
dette = passif certain avec une échéance et un montant précis.
La
provision pour risques et charges (PPRC) = passif dont l’échéance n’est pas
fixé de manière précise et définitive.
En
général toutes les provisions ont un caractère éventuel.
Le
passif éventuel = terme utilisé pour une obligation qui n’est ni probable ni
certaine ou pour laquelle une sortie de ressource n’est pas probable. Dans ce
cas le passif éventuel ne figure pas au bilan mais doit figurer en annexe.
Question
1 :
PPRC -
conditions :
- obligation vis-à-vis d’un tiers : formalisée et rendue publique (cf plan de restructuration)
- sortie de ressources SANS contrepartie des bénéficiaires : il n’est plus possible de passer une PPRC pr travaux qui vont être payé en N+1 pr laquelle l’E s’est engagé en N. (ex : pub)
PPRC :
même en cas de déficit
Le
destinataire de la charge peut être indéterminé / inconnu (ex : rappel de
voitures)
|
681, 686, 687 dotations
aux amortissements et prov
|
X
|
|
|
15
PPRC
|
|
X
|
Ensuite
la prov est reprise
Ex :
garanties liées produits vendus
Une
société ð CA
= 1000000€
Un
seul produit fini garantie un an
Réparation
gratuite
Fin
N, 5% des PF reviennent à l’entreprise au titre de la garantie pour être
réparés en N+1 (5% du CA)
Obligation envers un tiers :
constat avec garantie
‚ Contrepartie d’un
tiers : 0
|
31/12/N
|
|
|
|
681, charges
d’exploitation
|
50000
|
|
|
15
PPRC
|
|
50000
|
|
N
+ 1
|
|
|
|
15
|
50000
|
|
|
781
|
|
50000
|
Que
ça à faire quelque soit les coûts constatés ensuite.
Question 2
- Perte d’exploitation future en N+1 :
Obligation : pas d’obligation envers un tiers ð pas de PPRC possible
- Plan de licenciement annoncé :
Obligation envers un tiers : oui, car annoncé
‚
Sortie de ressources : OK
ƒ
Contrepartie : non
ð on
peut passer une PPRC
- Contrat long terme:
Obligation envers un tiers : oui le contrat
‚
Sortie de ressources : OK
ƒ
Contrepartie du client : non
- Nouvelle norme environnementale
Obligation envers un tiers : on ne sait pas, car la nouvelle norme RISQUE
d’entraîner des coûts. On n’en sait rien. ð
faire appel à un expert
‚
Sortie de ressources : oui
ƒ
Contrepartie du client : oui
ð
passif éventuel, à mettre en annexe : nature du passif, incertitudes
relatives à l’échéance, au montant…
- arrêt envisagé d’une usine en N+1
Obligation envers un tiers : non, car seulement envisagé
‚ Sortie
de ressources : OK
ƒ
Contrepartie du client : non
- campagne de pub
Obligation envers un tiers : oui
‚
Sortie de ressources : OK
ƒ
Contrepartie du client : oui, la prestation de pub aura lieu en N+1
ð pas
de PPRC
Question 3
- Fermeture de Gaillac
Plan
doit être formalisé :
- formalisation de l’obligation
Soit le plan a débuté
Soit annonce faite
ð ici plan = formalisé mais
il n’y a pas d’annonce au CE avant le 31/12/N
- Réorganisation d’une chaîne de production de Poitiers
- investissements :
pas de PPRC car les PPRC ne concernent que des charges, et inv ¹ charges
- formations :
60000€ ð PPRC
- honoraires
du consultant : quand a lieu la prestation ?
si
travaux ont déjà été effectué en N ð pas
de PPRC, mais facture à recevoir.
Si
travaux sont effectués en N+1 ð pas
de PPRC
- Lancement d’un nouveau produit
Fait
partie du plan de restructuration ?
Décision
de lancer le pdt est antérieure au plan de réorganisation ð pas de PPRC
- Regroupement des activités sur un site unique
Envisagé
Décision
pas prise ð pas
de PPRC
Au final, PPRC = frais de
formation à Poitiers
Dde d’explication /
fermeture de Gaillac : annonce publique ?
Plan fiscal = sont
déductible
0 commentaires: