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Evaluation des actifs - exercice




Dans PCG avant 2004 :
- actif = qqchose  de positif pr l’entreprise
- passif = qqchose de négatif pr l’entreprise

Définitions
Actif : avantages économique futurs (directs ou indirects)
= flux nets de tréso générés.
Nécessite que ce soit fiable et facilement quantifiable


Approche par composants :
ð comptabiliser les immo par composants
Jusqu’en 2004 on a considéré que les actifs étaient constitués d’éléments indissociables (table =pieds + plateau).
Ds la pratique : on s’aperçoit qu’ils sont dissociables
Ex : hangar = murs + toits
On décompose car ils ont des durées de vie différentes ð durée d’amortissement différentes

Approche par composants = la règle ds le PCG depuis 2005
Qd et jusqu’où décomposer ?
Il faut décomposer chaque fois que :
-       les composants ont une durée d’utilisation différente de celle de la structure de base.
-       lorsque la structure des composants procurent des avantages selon un rythme différents (Concrètement, les taux et les modes d’amortissements sont différents)

On distingue 2 catégories de composants :
ð dépenses de 1ère catégorie : éléments destinés à être remplacés régulièrement
ð dépenses de 2nde catégorie : dépenses de gros entretien ou de grande révision, ces dépenses doivent relever d’une obligation ou d’une pratique habituelle et constante.

Exemple :
Une société achète le 1/1/N : 1 équipement d’une valeur globale de 100000€ HT.
L’équipement est composé de 2 éléments :
-       A = structure de base (80000€), durée d’utilisation 10 ans
-       B = composant (20000€), durée d’utilisation = 5 ans
-       L’équipement fera l’objet d’une révision totale tous les 5 ans pour un coût global estimé à 3000€

Cas de non applications de l’approche par composants (avt 2005)



·         Au bout de 5 ans, le remplacement de B est une charge. Il n’augmente pas la valeur est durée de l’élément principal
·         Pour la révision, il est possible de passer une provision pour grosse réparation

1/1/N


681 DAP
600

15 prov pr réparation

600
Dotation d’une prov pr un mtt annuel de 3000/5ans = 600

En N+4 (au bout de 5 ans d’utilisation) on repd la provision pour grosse réparationet on entrregistre les dépenses réelles de réparation

APPROCHE PAR COMPOSANTS
A & B deviennent des composants séparés



1/1/N


215.1 matériel A
80000

215.1 matériel B
20000

215.3 révision
3000

4456 TVA déductible
19600

4458 TVA régularisée


404 dette envers le fournisseur

120188

Révision ?
De N à N+ 4 , amort de la révision
=3000/5 =600€ par an

Au bout de 5 ans

1/1/N+4


2815 Amort
3000

215.3 révision

3000








Au moment du règlement de la révision

1/1/N+4


404 Fr
3588

4456 TVA déductible
588

4458 TVA à régulariser

588
512 Banque

3588

Inscription d’un nouveau composant

1/1/N+4


215.3 Grosse révision
3000

4458 TVA à régulariser
588

404 Fr

3588

Option : provision pour grosse révision
1/1/N+5


215.1 matériel A
80000

215.1 matériel B
20000

4456 TVA déductible
19600

4458 TVA régularisée


404 dette envers le fournisseur

119600


Pour les composants
Ne pas identifier si :
-       valeur unitaire < 500€
-       valeur unitaire < 15% du total – 1% pour immeubles
-       durée < 12 mois ou 80% de la durée de la structure



Gaz effet de sphère


1 quota = 1 tonne de CO2

Attribution gratuite ð valeur ?
L’évaluation d’un bien reçu à titre gratuit = la valeur vénale





Si on part de la valeur du marché max : 30 € / quota



205 quotas GES
3000

489 quotas alloués par l’état

3000

Conso en fin d’année (emissions)
Evaluée à 80 t soit 2400€
Constatation de l’obligation de restitution



658 charges diverses de gestion courante
2400

449 « Quotas d'émission à restituer à l'État »

2400
Reprise des quotas alloués


489 quotas alloués par l’état
2400

7589 produits divers de gestion courante

2400
Restitution à l’état


449 « Quotas d'émission à restituer à l'État »
2400

205 quotas GES

2400

449 ð retrace les émissions réelles
205 ð solde débiteur = 600 (reste 20 quotas)

1er cas : ent qui ont des biens qui figuraient au bilan en 2005 au moment application et qui peuvent être décomposé

2ème cas : entreprise qui achète un bien après 2005 (cf cours)


1er cas : 2.1


Méthode de réallocation

1/1/05


15 provisions pour grosses réparations
104000

781 reprises

104000
213.1 composant structure
880000

213.2 composant toiture
120000

213 construction

1000000
2813 amortissements construction
500000

2813.1 amort st

440000
2813.2 amort toiture

60000












213.1 : 880000-440000=440000
231.2 : 120000-60000=60000

2ème cas 2.2

Rappel : nouvelles règles d’évaluation des immos
Coût d’acquisition =
-       prix achat net de RRR et d’escompte
-       coûts directement attribuables à l’acquisition ( tous les coûts engagés pour mettre l’actif en place :
o    livraison
o    installation
o    frais de démolition
o    essais de bon fonctionnement
o    honoraires de professionnel
-       frais d’acquisition :
o    droits de mutation
o   
SUR OPTION
 
honoraires notariés
o    commissions d’intermédiaire
o    frais d’actes
-       coûts de démantèlement, d’enlèvement de restauration de site = Coût DOIT ETRE incorporé au coût de l’actif. En contrepartie, au passif figure une provision (cpte 15) : OBLIGATION. Coût = plan d’amortissement spécifique
-       les coûts d’emprunts SUR OPTION peuvent être incorporés au coût d’achat
o    actifs concernés : actifs qui exigent une période d’installation longue avant de pouvoir être utilisés
o    frais financiers liés à un emprunt affecté ou non à l’achat du bien
o    option globale : porte sur tous les actifs de ce type

exemple :
une société achète un matériel d’une valeur de 120000€ HT


Pour acheter ce matériel, pas d’emprunt spécifique (affecté)

Banque A
20000
7%
Affecté à un camion
Banque B
30000
8%
Non affecté
Banque C
100000
9%
Non affecté

Coûts d’emprunt incorporels

Taux d’emprunt moyen pondéré des capitaux empruntés et non affectés

((30000*8%)+(100000*9%))/130000= 8,76%

Coûts incorporables = 46000* 0, 0876
                               = 4033, 84

215 Matériel
4033

796 transfert charges fi

4033



  • Enregistrement de la facture

Prix      d‘achat             72800
+ port                            4395
+ installations                 3613
Total                            80808
- escompte 1%                 808
Coût d’achat                 80000
+ coût préparation site    4500
+ coût d’essais               2600
+ honoraires experts       2900
Coût d’entrée immo     90000

On ne fait pas entrer les frais de formation du personnel

  • Ecriture d’achat

2154.1 C1
60000

2154.1 C2
30000

6228 frais de formation
2500

44562 TVA ded Immo
17640

44566 TVA ded / B&S
490

404 fournisseurs

110630









Rappel de crs

Nouvelles règles d’amortissement depuis 2005
Définition de l’amortissement
Ancienne : répartition du montant de l’actif sur durée de vie (normale)
Nouvelle : répartition du montant amortissable de l’actif sur durée d’utilisation
L’utilisation se mesure à travers la consommation des avantages économiques attendus de l’actif
Calcul des annuités va changer ð doit tenir compte des modalités d’utilisation de l’actif
Consommation mesurée avec :
Des unités de temps ( années, heure de fct machines, ou tte autre unité d’œuvre pertinente)
Le mode d’amortissement peut-être variable (croissant, décroissant, dents en scie, linéaire)

Exemple :
Achat le 1/1/N d’un équipement de 200000€ HT


Nb de pdts fabriqués
N
10000
N+1
20000
N+2
30000
N+3
40000

Amort comptables :
N : 200000*10000/100000= 20000
N+1                                 = 40000
N+2                                  = 60000
N+3                                   = 80000
Total amort                         =200000

D’un pt de vue fiscal, calcul est admis si l’entreprise justfie la pertinence de cette méthode (consommations des avantages éco est fiable et ne varie pas de manière aléatoire)

Mesure de simplification pr les PME : qui peuvent continuer à retenir la durée d’usage quand elles ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
-       total bilan < 3 650 000
-       CA < 7 300 000
-       Nb moyen de salariés < 50

Base de calcul des amortissements
Montant amortissable = valeur brute – valeur résiduelle (VR)
VR = valeur de marché (mtt que l’entreprise recevrait de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation net des coûts de sortie ou vente ð mtt significatif et fiable
2 cas de figure :
- cas le + fréquent, durée d’utilisation = durée de vie ð VR faible, nulle montant amort = valeur brute
- durée d’utilisation < durée de vie ð la valeur résiduelle doit être prise en compte (cas des entreprises qui renouvellent leur parc de véhicules).

Exemple : achat d’un équipement le 1/1/N : 100000€ durée de vie normal 5 ans
Renouvellement programmé au bout de 3 ans.
VR est estimé à 55000€
Mode linéaire
Au 31/12/N+2, cession pour 56000€

Tableau d’amortissements
-       Amortissement comptable sont calculés sur une base de 100000-55000=45000€, sur durée d’utilisation prévue de 3 ans ð 15 000 / an
-       Amortissements fiscaux, déductibles sont calculés sur valeurs brute 100000 sur durée vie normal 5 ans ð 20 000€ :an

Au 31/12/N+2
681 DAD
15000

68725
5000

2815 amort

15000
145 prov réglementés

5000
cession


512 banque
66976

775 pdt de cession d’éléments d’actifs

56000
4457 TVA collecté

10976
2815 amort matériel
45000

675 valeur comptable actif cédé
55000

215 matériel

100000



+ value = 56000-55000=1000


145 prov réglementée
15000

787 reprises dérogatoire

15000





Récupérer correction exercice

Position du fisc sur la durée de l’amortissement
Sur le plan comptable : durée d’amortissement = durée d’utilisation
Sur le plan fiscal : durée d’usage ¹ amortissements fiscaux / comptable

Cas général : durée d’utilisation > durée d’usage ð amortissements fiscaux déductibles ð dérogatoire

Exemple : le 1/1/N – achat de matériel 10000€
Durée d’utilisation = 5ans
Durée d’usage = 4 ans
Mode linéaire




Dans PCG avantt 2004 :
- actif = qqchose de positif pr l’entreprise
- passif = qqchose de négatif pr l’entreprise

Définitions
Actif : avantages économique futurs (directs ou indirects)
= flux nets de tréso générés.
Nécessite que ce soit fiable et facilement quantifiable


Approche par composants :
ð comptabiliser les immo par composants
Jusqu’en 2004 on a considéré que les actifs étaient constitués d’éléments indissociables (table =pieds + plateau).
Ds la pratique : on s’aperçoit qu’ils sont dissociables
Ex : hangar = murs + toits
On décompose car ils ont des durées de vie différentes ð durée d’amortissement différentes

Approche par composants = la règle ds le PCG depuis 2005
Qd et jusqu’où décomposer ?
Il faut décomposer chaque fois que :
-       les composants ont une durée d’utilisation différente de celle de la structure de base.
-       lorsque la structure des composants procurent des avantages selon un rythme différents (Concrètement, les taux et les modes d’amortissements sont différents)

On distingue 2 catégories de composants :
ð dépenses de 1ère catégorie : éléments destinés à être remplacés régulièrement
ð dépenses de 2nde catégorie : dépenses de gros entretien ou de grande révision, ces dépenses doivent relever d’une obligation ou d’une pratique habituelle et constante.

Exemple :
Une société achète le 1/1/N : 1 équipement d’une valeur globale de 100000€ HT.
L’équipement est composé de 2 éléments :
-       A = structure de base (80000€), durée d’utilisation 10 ans
-       B = composant (20000€), durée d’utilisation = 5 ans
-       L’équipement fera l’objet d’une révision totale tous les 5 ans pour un coût global estimé à 3000€

Cas de non applications de l’approche par composants (avt 2005)



·         Au bout de 5 ans, le remplacement de B est une charge. Il n’augmente pas la valeur est durée de l’élément principal
·         Pour la révision, il est possible de passer une provision pour grosse réparation

1/1/N


681 DAP
600

15 prov pr réparation

600
Dotation d’une prov pr un mtt annuel de 3000/5ans = 600

En N+4 (au bout de 5 ans d’utilisation) on repd la provision pour grosse réparationet on entrregistre les dépenses réelles de réparation

APPROCHE PAR COMPOSANTS
A & B deviennent des composants séparés



1/1/N


215.1 matériel A
80000

215.1 matériel B
20000

215.3 révision
3000

4456 TVA déductible
19600

4458 TVA régularisée


404 dette envers le fournisseur

120188

Révision ?
De N à N+ 4 , amort de la révision
=3000/5 =600€ par an

Au bout de 5 ans

1/1/N+4


2815 Amort
3000

215.3 révision

3000








Au moment du règlement de la révision

1/1/N+4


404 Fr
3588

4456 TVA déductible
588

4458 TVA à régulariser

588
512 Banque

3588

Inscription d’un nouveau composant

1/1/N+4


215.3 Grosse révision
3000

4458 TVA à régulariser
588

404 Fr

3588

Option : provision pour grosse révision
1/1/N+5


215.1 matériel A
80000

215.1 matériel B
20000

4456 TVA déductible
19600

4458 TVA régularisée


404 dette envers le fournisseur

119600


Pour les composants
Ne pas identifier si :
-       valeur unitaire < 500€
-       valeur unitaire < 15% du total – 1% pour immeubles
-       durée < 12 mois ou 80% de la durée de la structure



Gaz effet de sphère


1 quota = 1 tonne de CO2

Attribution gratuite ð valeur ?
L’évaluation d’un bien reçu à titre gratuit = la valeur vénale





Si on part de la valeur du marché max : 30 € / quota



205 quotas GES
3000

489 quotas alloués par l’état

3000

Conso en fin d’année (emissions)
Evaluée à 80 t soit 2400€
Constatation de l’obligation de restitution



658 charges diverses de gestion courante
2400

449 « Quotas d'émission à restituer à l'État »

2400
Reprise des quotas alloués


489 quotas alloués par l’état
2400

7589 produits divers de gestion courante

2400
Restitution à l’état


449 « Quotas d'émission à restituer à l'État »
2400

205 quotas GES

2400

449 ð retrace les émissions réelles
205 ð solde débiteur = 600 (reste 20 quotas)

1er cas : ent qui ont des biens qui figuraient au bilan en 2005 au moment application et qui peuvent être décomposé

2ème cas : entreprise qui achète un bien après 2005 (cf cours)


1er cas : 2.1


Méthode de réallocation

1/1/05


15 provisions pour grosses réparations
104000

781 reprises

104000
213.1 composant structure
880000

213.2 composant toiture
120000

213 construction

1000000
2813 amortissements construction
500000

2813.1 amort st

440000
2813.2 amort toiture

60000












213.1 : 880000-440000=440000
231.2 : 120000-60000=60000

2ème cas 2.2

Rappel : nouvelles règles d’évaluation des immos
Coût d’acquisition =
-       prix achat net de RRR et d’escompte
-       coûts directement attribuables à l’acquisition ( tous les coûts engagés pour mettre l’actif en place :
o    livraison
o    installation
o    frais de démolition
o    essais de bon fonctionnement
o    honoraires de professionnel
-       frais d’acquisition :
o    droits de mutation
o   
SUR OPTION
 
honoraires notariés
o    commissions d’intermédiaire
o    frais d’actes
-       coûts de démantèlement, d’enlèvement de restauration de site = Coût DOIT ETRE incorporé au coût de l’actif. En contrepartie, au passif figure une provision (cpte 15) : OBLIGATION. Coût = plan d’amortissement spécifique
-       les coûts d’emprunts SUR OPTION peuvent être incorporés au coût d’achat
o    actifs concernés : actifs qui exigent une période d’installation longue avant de pouvoir être utilisés
o    frais financiers liés à un emprunt affecté ou non à l’achat du bien
o    option globale : porte sur tous les actifs de ce type

exemple :
une société achète un matériel d’une valeur de 120000€ HT


Pour acheter ce matériel, pas d’emprunt spécifique (affecté)

Banque A
20000
7%
Affecté à un camion
Banque B
30000
8%
Non affecté
Banque C
100000
9%
Non affecté

Coûts d’emprunt incorporels

Taux d’emprunt moyen pondéré des capitaux empruntés et non affectés

((30000*8%)+(100000*9%))/130000= 8,76%

Coûts incorporables = 46000* 0, 0876
                               = 4033, 84

215 Matériel
4033

796 transfert charges fi

4033



  • Enregistrement de la facture

Prix      d‘achat             72800
+ port                            4395
+ installations                 3613
Total                            80808
- escompte 1%                 808
Coût d’achat                 80000
+ coût préparation site    4500
+ coût d’essais               2600
+ honoraires experts       2900
Coût d’entrée immo     90000

On ne fait pas entrer les frais de formation du personnel

  • Ecriture d’achat

2154.1 C1
60000

2154.1 C2
30000

6228 frais de formation
2500

44562 TVA ded Immo
17640

44566 TVA ded / B&S
490

404 fournisseurs

110630









Rappel de crs

Nouvelles règles d’amortissement depuis 2005
Définition de l’amortissement
Ancienne : répartition du montant de l’actif sur durée de vie (normale)
Nouvelle : répartition du montant amortissable de l’actif sur durée d’utilisation
L’utilisation se mesure à travers la consommation des avantages économiques attendus de l’actif
Calcul des annuités va changer ð doit tenir compte des modalités d’utilisation de l’actif
Consommation mesurée avec :
Des unités de temps ( années, heure de fct machines, ou tte autre unité d’œuvre pertinente)
Le mode d’amortissement peut-être variable (croissant, décroissant, dents en scie, linéaire)

Exemple :
Achat le 1/1/N d’un équipement de 200000€ HT


Nb de pdts fabriqués
N
10000
N+1
20000
N+2
30000
N+3
40000

Amort comptables :
N : 200000*10000/100000= 20000
N+1                                 = 40000
N+2                                  = 60000
N+3                                   = 80000
Total amort                         =200000

D’un pt de vue fiscal, calcul est admis si l’entreprise justfie la pertinence de cette méthode (consommations des avantages éco est fiable et ne varie pas de manière aléatoire)

Mesure de simplification pr les PME : qui peuvent continuer à retenir la durée d’usage quand elles ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
-       total bilan < 3 650 000
-       CA < 7 300 000
-       Nb moyen de salariés < 50

Base de calcul des amortissements
Montant amortissable = valeur brute – valeur résiduelle (VR)
VR = valeur de marché (mtt que l’entreprise recevrait de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation net des coûts de sortie ou vente ð mtt significatif et fiable
2 cas de figure :
- cas le + fréquent, durée d’utilisation = durée de vie ð VR faible, nulle montant amort = valeur brute
- durée d’utilisation < durée de vie ð la valeur résiduelle doit être prise en compte (cas des entreprises qui renouvellent leur parc de véhicules).

Exemple : achat d’un équipement le 1/1/N : 100000€ durée de vie normal 5 ans
Renouvellement programmé au bout de 3 ans.
VR est estimé à 55000€
Mode linéaire
Au 31/12/N+2, cession pour 56000€

Tableau d’amortissements
-       Amortissement comptable sont calculés sur une base de 100000-55000=45000€, sur durée d’utilisation prévue de 3 ans ð 15 000 / an
-       Amortissements fiscaux, déductibles sont calculés sur valeurs brute 100000 sur durée vie normal 5 ans ð 20 000€ :an

Au 31/12/N+2
681 DAD
15000

68725
5000

2815 amort

15000
145 prov réglementés

5000
cession


512 banque
66976

775 pdt de cession d’éléments d’actifs

56000
4457 TVA collecté

10976
2815 amort matériel
45000

675 valeur comptable actif cédé
55000

215 matériel

100000



+ value = 56000-55000=1000


145 prov réglementée
15000

787 reprises dérogatoire

15000





Récupérer correction exercice

Position du fisc sur la durée de l’amortissement
Sur le plan comptable : durée d’amortissement = durée d’utilisation
Sur le plan fiscal : durée d’usage ¹ amortissements fiscaux / comptable

Cas général : durée d’utilisation > durée d’usage ð amortissements fiscaux déductibles ð dérogatoire

Exemple : le 1/1/N – achat de matériel 10000€
Durée d’utilisation = 5ans
Durée d’usage = 4 ans
Mode linéaire



NB : durée d’utilisation < durée d’usage (cas d’une cession envisagée dès l’achat
> amort comptables > fiscaux
Fraction des amort non déduite
Déductibilité de cette fraction est reportée dans le tesmps jusqu’au moement de la cession ou mise aux rebus si l’on ne vend pas.

Cas particulier des PME : pr petites E et comptes individuels, il y a possibilité de retenir la durée d’usage.

NB : durée d’utilisation < durée d’usage (cas d’une cession envisagée dès l’achat
> amort comptables > fiscaux
Fraction des amort non déduite
Déductibilité de cette fraction est reportée dans le tesmps jusqu’au moement de la cession ou mise aux rebus si l’on ne vend pas.

Cas particulier des PME : pr petites E et comptes individuels, il y a possibilité de retenir la durée d’usage.

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