Qu’est-ce qu’un actif ?
PCG 1999 : tt élément
du patrimoine ayant une valeur éco positive pr l’entité
IAS1 :
ressource contrôlée / une E du fait d’événements passés pr laquelle il est
probable que les avantages économiques futurs associés iront à l’entreprise, et
dont le coût peut-être estimé de façon fiable.
CNC :
« élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive
pr l’entité càd un élément générant une ressource
que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs »
Quels
sont les actifs à déprécier ?
Ppe :
tous les actifs immobilisés peuvent être
dépréciés.
Code
de commerce : art L123-18 : si la valeur d’un actif devient < à sa
valeur nette comptable cette dernière est ramenée à sa valeur d’inventaire à la
clôture de l’exercice que la dépréciation soit déf ou non.
Règlement
CRC n°2000-10 du 12/09/02 : MEO de ce mécanisme de constatation de perte
de valeur applicable aux immos corporelles ou non, amortissable ou non.
Norme IAS 36 :
« dépréciations d’actifs »
Objet :
refléter une diminution de la valeur des actifs, du fait d’une faible
performance d’une concurrence accrue.
Importance
et controverses : norme la + délicate à mettre en œuvre
- IAS 36 le test de dépréciation
1.1 comment identifier un actif éventuellement déprécié ?
Méca
du test de dépréciation
Principe : à
chaque clôture, vérifier pour tous les actifs concernés s’il existe la moindre
indication qu’un actif est déprécié.
Certains
actifs incorporels doivent être évalués chaque année :
- Goodwill (Survaleur. Écart d'acquisition positif entre le prix payé pour le rachat d'une entreprise et sa valeur réelle. Avt pouvait être amorti par la société mère) acquis lors d’un regroupement d’entreprises
- Actifs incorporels non amortissables (ac durée de vie indéfinie (ex : marque))
- Actifs incorporels non encore dispo pr être utilisés
Indicateurs
de perte de valeur :
- des indices internes :
o
obsolescence,
dégradation physique de l’actif non prévue par le plan d’amortissement
o
changements
importants dans le mode d’utilisation de cet actif (plan de restructuration,
abandon,…)
o
performances
< aux prévisions
- des indices externes :
o
baisse
significative de la valeur de marché
o
changement
de réglementation ayant un effet négatif sur la l’entité
o
conjoncture
dégradée
o
taux
d’intérêt ou de rendement
1.2 comment déterminer la valeur recouvrable ?
la
valeur recouvrable = max (juste valeur nette ; valeur d’utilité)
JUSTE VALEUR :
Montant
qui peut-être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des
conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes diminué des coûts de sortie. (»
valeur nette comptable)
Détermination :
- si existence d’un marché, prix de transaction le plus récent
- si absence d’un marché actif, considérer transactions comparables
- si absence de marché actif + de transactions comparables : techniques d’évaluation spécifiques.
VALEUR D’UTILITE :
Définition :
valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie futures générées par
l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie finale
Calcul :
projections de flux de trésorerie fondées sur prévisions et budget à 5 ans
maximum
Problématiques :
- Comment déterminer objectivement les flux futurs de trésorerie ?
- Comment choisir le taux d’actualisation ?
1.3 comment reconnaître une perte de valeur ?
ppe :
- si la valeur comptable après amort est > valeur recouvrable ð constater perte de valeur par une dépréciation d’actif
- Dépréciation = VC – max (juste valeur ; valeur d’utilité)
Remarque :
il faut ajuster le plan d’amortissement
Les exercices suivants
- A chaque clôture, vérifier l’évolution perte antérieure
- Reprise provision si VR > VC
Remarque :
reprise / goodwill = interdite
1er cas : valeur comptable
> valeur recouvrable
Valeur comptable = 1000
Juste
valeur nette = 950 dépréciation de 1000 - 950
Valeur
d’utilité = 850
2ème cas : valeur comptable
< valeur recouvrable
Valeur comptable = 1000
Juste
valeur nette = 900 pas de
dépréciation même si VC > juste valeur
Valeur
d’utilité = 1050
- IAS 36 la dépréciation des UGT
2.1 qu’est-ce qu’une UGT ?
Objectif :
Lorsque
la Valeur Recouvrable
d’un actif ne peut pas être déterminée, identifier la plus petite agrégation
d’actifs générant un flux de trésorerie indépendant i.e. une unité génératrice de
tréso
Définition :
Le +
petit groupe identifiable d’actifs qui génèrent des flux de tréso indépendamment
d’autres actifs ou d’autres groupes d’actifs
2.2 comment déterminer les UGT
Point
clés du processus de construction du réseau des UGT
La
norme fait appel au jugement et à la connaissance de l’entreprise et précise
les critères à prendre en compte pour construire le réseau d’UGT :
- critère déterminant du « marché actif pour le produit » pour des produits issus du ou des actifs testés
- critère de cohérence de l’UGT ac regroupement des actifs et passifs liés, du BFR, et possibilité d’y rattacher des prévisions fiables et un taux de risque spécifique
- critère d’indépendance des flux générés par les UGT qui doivent tenir compte du niveau auquel le management gère ses activités et du niveau retenu pour le suivi du retour sur investissement
- critère de cohérence du découpage des UGT avec la stratégie (finalité de détention des actifs, définitions des secteurs) et l’organisation du système de prévisions budgétaires, du contrôle de gestion et du système comptable.
Exemple : cas d’une entreprise à
produit unique
Une entreprise fabrique un pdt unique
& possède des usines A, B, & C. Chaque usine est implantée sur un
continent différent.
A pdt un composant qui est assemblé
respectivement chez B et C.
Les produits de l’entreprise sont vendus
dans le monde entier à partir de B ou de C.
Les niveaux d’utilisation de B et de C
dépendent de l’affectation des ventes entre les 2 sites
Quelles sont les UGT de l’entreprise
dans les 2 cas suivants :
Solution proposée par IAS 36
Hypothèse n°1 : il existe un marché
spécifique pour le composant A
Usine
A : marché ð
UGT
Usines
B & C : les entrées de trésorerie de B et C dépendent de l’affectation
de la production entre les 2 sites ð B + C = UGT
Au total , 2 UGT : A , et B+C
Hypothèse n°2 : pas de marché actif
pour le composant A
Usine
A : les entrées de trésorerie de A dépendent du niveau des ventes de B et
C
Au total 1 seule UGT : regroupement
A + B + C
Problématique : le
niveau de regroupement
- le processus de regroupement est par nature subjectif
- abus possibles / limiter le montant des dépréciations éventuelles
Détermination
- au + près de la structure décisionnelle de l’E
- norme IAS 14 : coupler les UGT à la def du secteur
2.3 comment déterminer la valeur d’utilité des UGT
Définition :
valeur actualisée des entrées et sorties de tréso futures générées par
l’utilisation continue de l’actif et par sa sorte finale
Détermination :
- flux de trésorerie
- flux hors effet des dépenses, non encore engagées liés à des plans de restructuration et à des investissements visant à accroître la performance de l’actif
- mode de détermination des cash flows libres opérationnels :
= résultat d’exploitation (EBIT)
- impôt calculé sur le REX
+ dotations aux amort
- investissements
+/- D de
BFR
- Taux d’actualisation
Détermination
du CMPC
Indépendance
de la structure fi de l’entité évaluée
- Mise en œuvre éloignée de la réalité économique
- « Utilisation continue d’un groupe d’actifs » … sans prendre en compte les investissements de productivité, la nécessité d’anticiper une réorganisation industrielle
- Application difficile
- Projections fondées sur budgets et prévisions financières les plus récents, approuvés par la direction, et devant couvrir une période d’une durée maximum de 5 ans
2.4 affectation de la perte de valeur des UGT
·
au goodwill affecté à
l’UGT (s’il y a lieu)
·
puis aux autres
actifs de l’UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif (dans la
mesure où la valeur des actifs a été revue au préalable)
Illustration
La
société X a affecté son goodwill sur l’UGT dont les éléments d’actifs sont
présentés ci-dessous.
Une
dépréciation de 300 a
été déterminée
La
dépréciation est affectée en priorité au goodwill (150)
Le
solde (=150) est affecté au prorata des valeurs comptables des autres éléments
d’actifs composants l’UGT.
- Conclusion : comparaison IAS 36 et CRC n° 2002-10
|
IAS 36
|
CRC n° 2002-10
|
|
Valeur comptable
valeur recouvrable
juste valeur nette
valeur d’utilité
|
Valeur nette comptable
Valeur actuelle
Valeur vénale
Valeur d’usage
|
Ds CRC n° 2002-10 pas d’actualisation
et pas d’UGT
s'il vous plait qui peux m'explique comment on a trouvé 75 et 50 ET 20 , car j ai aucune idée sur la formule de calcule de prorata des valeurs nette comptable