Qu’es-ce qu’un actif ?
PCG : « tout élément du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité. »
IAS 1 : présentation des états
financiers : « ressource contrôlée par une entreprise du fait
d’événements passés, pour laquelle il est probable que les avantages
économiques futurs associés iront à l’entreprise, et dont le coût peut être
estimé de façon fiable. »
CNC : « élément identifiable du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une
ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés dont elle attend
des avantages économiques futurs. »
Quels sont les actifs à
déprécier ?
Principe : tous les actifs
immobilisés peuvent être dépréciés
Textes :
- code du commerce : si la valeur d’un actif devient
inférieure à ça valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur
d’inventaire à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou
non.
- La mise en œuvre de ce mécanisme de constatation de perte de
valeur, applicable aux immobilisations corporelles et incorporelles,
amortissables ou non : y compris terrains et fonds de commerce.
Norme IAS 36
« dépréciations d’actifs »
Objet : refléter une diminution de la
valeur des actifs, du fait d’une faible performance, d’une concurrence accrue…
Importance et controverses : norme la
plus délicate à mettre en œuvre car elle fait appel à un jugement.
Le test de dépréciation
Identifier un actif éventuellement déprécier
.1. Principe
À chaque clôture, vérifier pour tous les actifs concernés
s’il existe la moindre indication qu’un actif soit déprécié.
Certains actifs incorporels doivent êtres évalués chaque
année :
- Goodwill : acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
- Actifs incorporels non amortissable (avec durée de vie
indéfinie)
- Actifs incorporels non encore disponibles pour être utilisés
.2. Indicateur de perte de valeur
Indices externes : …
Indices internes :
…
Détermination de la valeur
recouvrable
La valeur recouvrable = max (juste
valeur nette ; valeur d’utilité)
Juste valeur
Définition :
montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans
des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes, diminuées des coûts de sortie.
Détermination :
- si existence d’un marché actif, prix de transaction le plus
récent
- si absence d’un marché actif, considérer transactions
comparables
- Sinon technique d’évaluation spécifique.
Valeur
d’utilité
Définition :
valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie future générées par l’utilisation continue de
l’actif et par sa sortie finale.
Calcul :
projection de flux de trésorerie, fondées sur des prévisions et budgets à 5 ans
maximum.
Problématiques :
Reconnaître une perte de
valeur
Principe : si
la valuer comptable après amortissement et supérieur à la valeur recouvrable,
il faut constater une perte de valeur par une dépréciation d’actif.
Dépréciation :
valeur comptable – max(juste valeur, valeur d’utilité) Remarque : il faut
ajuster le plan d’amortissement.
Les exercices suivants :
À chaque clôture vérifier
évolution perte antérieur
Reprise provision si VR
> VC
Remarque : toutes les dépréciations peuvent reprises
sauf le goodwill
Exemples : 2 cas à reprendre …
La dépréciation des unités génératrices de trésorerie
Qu’es-ce qu’une UGT ?
Objectif :
lorsque la VR (valeur recouvrable) d’un actif ne peut pas être déterminée,
identifier la plus petite agrégation d’actifs générant un flux de trésorerie
indépendant, c’est-à-dire une unité génératrice de trésorerie.
Définition :
le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génèrent des flux de
trésorerie indépendamment d’autres
actifs ou l’autres groupes d’actifs.
Comment déterminer les
UGT ?
Points clés du processus de
construction du réseau des UGT
La norme fait appel au jugement et à la connaissance
de l’entreprise et précise les critères à prendre en compte pour construire le
réseau d’UGT.
Critère déterminant du marché actif pour le
produit pour des produits issus du ou des actifs testés.
Critère de cohérence de l’UGT avec
regroupement des actifs et passifs liés, du BFR, et possibilité d’y rattacher
des prévisions fiables et un taux de risque spécifique.
Critère d’indépendance des flux générés par
les UGT qui doivent tenir compte du niveau auquel le management gère ses
activités et du niveau pour le suivi du retour sur investissement.
Critère de cohérence du découpage des UGT avec
la stratégie (finalité de détention des actifs, définition des secteurs) et
l’organisation du système de prévisions budgétaires, du contrôle de gestion et
du système comptable.
Exemple : cas d’une
entreprise à produit unique
Une entreprise fabrique un produit
unique et possède des usines A, B, C. Chaque usine est implantée sur un
continent différent.
A produit un composant qui est
assemblée respectivement chez B et C.
Les produits de l’entreprise sont vendus
dans le monde entier à partir de B ou de C.
Les niveaux d’utilisation de B et de
C dépendent de l’affectation des ventes entre les deux sites.
Quelles sont les UGT de l’entreprise
dans les 2 cas suivants ?
è
il existe un marché actif pour le composant A.
Usine A à marché actif à
UGT
Usine B et C à les entrées de trésorerie de
B et de C dépendent de l’affectation de la production entre les 2 sites à B
+ C = UGT
Donc au total on a 2 UGT : A
& B+C
è
il n’existe pas de marché actif pour le composant A.
Usine A : les
entrées de trésorerie de A dépendent du niveau des ventes de produit final
réalisées par B et C.
Au total : A
seule UGT : regroupement A+B+C
Problématique : le niveau de regroupement
Le processus de
regroupement est par nature subjectif
Abus
possibles / limiter le montant des dépréciations éventuelles.
Détermination :
Au plus près de la
structure décisionnelle de l’entreprise
Norme IAS 14 :
coupler les UGT à la définition d’un secteur.
Comment déterminer la
valeur d’utilité des UGT ?
Définition :
valeur actualisée des entrées et sorties de trésorerie futures générées par
l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie finale.
Détermination :
Flux de trésorerie :
§
Flux hors effets des
dépenses non encore engagées, liées à des plans de restructuration et à des
investissements visant à accroître la performance de l’actif.
§
Mode de détermination des
cash flows libres opérationnels
Taux d’actualisation :
§
Détermination du coût moyen
pondéré du capital
§
Indépendante de la
structure financière de l’entité évaluée
Mise en œuvre éloignée de
la réalité économique :
§
Utilisation continue d’un
groupe d’actifs sans prendre en compte les investissement de productivité, la
nécessité d’anticiper une réorganisation industrielle.
Application
difficile :
§
Projections fondées sur
budgets et prévisions financières les plus récentes, approuvés par la
direction, et devant couvrir une période d’une durée maximum de 5 ans.
Affectation de la perte de
valeur des UGT
Au goodwill affecté à l’UGT en priorité s’il y a lieu.
Puis aux autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur
comptable de chaque actif (dans la mesure ou la valeur de ces actifs a été
revue au préalable).
Illustration :
|
UGT
|
Brut
|
Amort
|
Net
|
|
Goodwill
|
150
|
-
|
150
|
|
Construction
|
330
|
30
|
300
|
|
Matériels
|
250
|
50
|
200
|
|
Agencements
|
120
|
20
|
100
|
|
Total
|
850
|
100
|
750
|
Une dépréciation de 300 a été déterminée.
proposée :
La dépréciation est affectée en priorité au goodwill (pour
150). Le solde est affecté au prorata des valeurs comptables des autres
éléments d’actifs composant l’UGT.
|
UGT
|
Brut
|
Amort
|
Dépréciation
|
Net
|
|
Goodwill
|
150
|
-
|
150
|
0
|
|
Construction
|
330
|
30
|
75
|
225
|
|
Matériels
|
250
|
50
|
50
|
150
|
|
Agencements
|
120
|
20
|
25
|
75
|
|
Total
|
850
|
100
|
300
|
450
|
Conclusion :
comparaison IAS 35 et CRC n°2002-10
|
IAS 36
|
CRC n° 2002-10
|
|
Valeur comptable
Valeur recouvrable
Juste valeur nette
Valeur d’utilité
|
Valeur nette comptable
Valeur actuelle
Valeur vénale
Valeur d’usage
|
|
Dans le CRC pas d’actualisation et pas d’UGT.
|
|
Correction
1) Combien y a-t-il d’UGT dans cette société ?
4
lignes :
à 4 flottes différentes
à 4
itinéraires différents éléments
favorables
à compta analytique
à 4
lignes = un lot éléments
défavorables
à
arrêts correspondants.
Éléments qui font
penser qu’il y a 4 UGT : la société ne peut établir de stratégie autonomie
pour chaque ligne.
Lot indissociable
Vitalis ne peut arrêter une
ligne déficitaire ou la réorganiser
Forte indépendance de
recette.
Conclusion
le réseau forme une seule UGT.
2) Le
test :
Somme
VNC : 1230
Somme
valeur recouvrable : 1305
Ecart
>0 è
pas de dépréciation
3)
ligne 3 = UGT
Calcul
valeur d’utilité pour le test 115.
115 ?
è
durée 8 ans, moyenne valeur calculée selon les 2 taux d’actualisation
((109,5
+ 120,1) /2)
Valeur
recouvrable de 115 = moyenne des flux actualisés à 6% et 11% sur 8 ans.
Durée
8 ans = durée du contrat choix cohérent. (IAS 36 préconise 5 ans max)
Valeur
résiduelle existe au bout de 8 ans or, il faut en tenir compte… !!!
Choix :
de ces paramètres (taux, durée, flux… ) influent sur la valeur recouvrable
et donc sur le test et sur le montant de la dépréciation.
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