Définition et comptabilisation des actifs

Publié par BM à 17:20

Avantage économique futur : flux net de trésorerie positive en dessous de 500€ on passe en charge.

1. Approche par composant : comptabilisation des immobilisations par composants

En général les actifs sont constitués d’éléments qui sont indissociables. Dans la réalité, il est possible de décomposer un actif. Ex : un hangar qui peut être décomposé en deux éléments : des murs et un toit.

Donc à partir du moment ou on peut décomposer un élément en sous éléments qui ont des durées de vie différentes, ont le fait.

Cette approche est désormais la règle depuis 2005 dans le PCG, c’est donc une obligation. Quand et jusqu’où décomposer ?

Il faut le faire à chaque fois que les composants qu’on peut identifier, ont une durée d’utilisation (et non pas de vie) différentes de celle de la structure de base. De plus lorsque les composants procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent. Donc les taux et les modes d’amortissements sont différents.

On distingue deux catégories de composants :

Les dépenses de première catégorie : sont des éléments qui sont destinés à être remplacé régulièrement. (la toiture, les pneus d’un camion)

Les dépenses de seconde catégorie : sont des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions. Les obligations doivent relever d’une obligation légale ou d’une pratique habituelle.

Exemple :

Révision : A et B deviennent des composants séparés

215 1 Materiel A 80 000

215 2 Matériel B 20 000

215 3 Révision 3 000

4456 TVA déd 19 600

4458 TVA régularisé 588

404 FRS 120188

Révision :

N à N+4 amort de la révision = 3 000 / 5 = 600 euros par ans

Au bout de 5 ans j’extourne tous les amortissements

2815		amort	3 000,00
	215 3	matériel révision		3 000,00

Au moment du règlement de la révision en N+4

404		Frs	3 588,00
4456		TVA déd	588,00
4458		TVA à régulariser		588,00
	512	Banque		3 588,00

Inscription d’un nouveau composant :

Xxxxxxx

Autre option : provision pour grosse révision

215 1	matériel A	80 000,00
215 2	matériel B	20 000,00
4456	TVA déd	19 600,00
404	Fournisseur		119 600,00

Voir les nouvelles règles d’amortissement

Ainsi que les gaz à effet de serre

Pour les composants : ne pas les identifier si

la valeur unitaire < 500 €

valeur unitaire < 15% du total (1% pour les immeubles)

durée < 12 mois et 80% de la durée de la structure de base

1.1. Les Gaz à effet de serre = CO₂

1.1.1. Principe

Ce principe a été appliqué suite à la signature du traité de Kyoto relatif au contrôle des gaz à effet de serre.

1.1.2. Mécanisme

Attribution de 100 quotas gratuits

L’entreprise

rejette 120 quotas

L’entreprise doit rendre 120 quotas à l’état

et donc acheté 20 quotas supplémentaires sur le marché

poléo. Un quota est monté jusqu’à 30 € en 2005

Attribution gratuite :

Évaluation de la valeur vénale à 30 € par quota.

205	quotas GES	3 000,00
489	Quotas alloué par l'Etat		3 000,00

(Attributions de 100 quotas)

Consommation en fin d’année (émission) évalué à 80 t soit 2 400 €

658	Charges diverses de gestion courantes	2 400,00
449	Quotas à restituer		2 400,00

(Constatation de l’obligation de restitution)

489	Quotas alloués	2 400,00
7589	Produit divers de gestion courants		2 400,00

(Reprise des quotas alloués)

449	Quotas à restituer	2 400,00
205	Quotas GES		2 400,00

(Restitution à l’État)

449 : retrace les émissions réelles

205 : solde débiteur = 600 (reste 20 quotas)

2. Les composants

2.1. 1^er cas : entreprise qui ont des biens qui figuraient au bilan en 2005 au moment de l’application et qui peuvent être décomposés

2.1.1. La méthode de reconstitution du coût amorti

Facultative, méthode la moins utilisée par les entreprises

2.1.2. La méthode de réallocation des valeurs comptables (cf. cours)

Éléments	Composant sutructure	Composant toiture	Total

Valeur d'origine	880 000,00	120 000,00	1 000 000,00
	= 1 000 000 - 120 000

Amortissements anciens	880 000,00	120 000,00
AMRT cumulés	x 20/40	x 20/40
résultat	440 000,00	60 000,00

Remarque : Le bâtiment et le toit ne forment qu'un, donc les amortissements sont de 20 ans sur 40 pour les deux éléments



VCN	440 000,00	60 000,00	500 000,00


AMRT annuel à comptabiliser à partir de fin 2005	440 000 x 1/30	60 000 x 1/12
	nouvelles études techniques
	nouvelles études techniques
résultat	14 667,00	5000	19 667,00

Remarque :
Durée de vie du bâtiment revu après une étude technique à 50 ans
Durée de vie de la toiture 20 ans, 8 ans ont déjà couru, donc il reste 12 ans

Enregistrement comptable :

	1/01/05
15	provision pour grosse réparation	104 000,00
781	reprise		104 000,00

213. 1	Composant structure	880 000,00
213. 2	Composant toiture	12 000,00
213	Construction		1 000 000,00

2813	Amortissement construction	500 000,00
2813. 1	Amort structure		440 000,00
2813. 2	Amort toiture		60 000,00

2.2. 2^ème cas : entreprise qui achète un bien après 2005

Nouvelles règles d’évaluations des actifs :

1. Coût d’acquisition : prix d’achat net de RRR et d’escompte (avant l’escompte était considéré comme un produit / charge financière et n’était pas inclus)

2. Coût directement attribuable à l’acquisition (coût engagées pour mettre en place l’actif) :

· Livraison / installation

· Frais de démolition

· Frais d’essai

3. Frais d’acquisition (droit de mutation, honoraires, commissions d’intermédiaires, frais d’actes) SUR OPTION.

4. Coût de démantèlement, d’enlèvement et de rénovation de site doivent être incorporer au coût d’acquisition. Le coût DOIT être incorporé au coût de l’actif. En contrepartie, au passif figure une provision (15) (obligation) ( !!! plan d’amortissement spécifique)

5. Les coûts d’emprunt SUR OPTION peuvent être incorporé au coût d’achat.

· Actifs concernés : actifs et biens qui exigent une période d’installation longue avant de pouvoir être utilisés.

· Frais financiers liés à un emprunt affecté ou non à l’achat du bien.

· Option globale = porte sur tous les actifs du même type

Remarque : c’est déjà possible avec les immobilisation produite par l’entreprise.

Exemple : une société achète un matériel d’une valeur de 120 000 € hors taxe

Pour cette achat on ne fait pas d’emprunt spécifique (affecté). Cependant on a des dettes.

Banque A	20 000	7% =taux	Affecté à un camion
Banque B	30 000	8%	Non affecté spécifiquement
Banque C	100 000	9%	Non affecté

On laisse de coté l’emprunt affecté au camion car il est spécifique à l’achat du camion.

Dépenses	Période	Montant capitaux pondéré par la durée

Achat matériel	15/1/N au 15/5/N	120 000 x 4/12
	Soit 4 mois	= 40 000

Installation par le tier	15/1/N au 15/4/N	20 000 x 3/12
		= 5 000

Test	1 mois	12 000 x 1/12
		1 000

Résultat		46 000

Taux d'emprunt moyen pondéré des capitaux empruntéset non affectés

((30 000 x 8%) + (100 000 x 9%)) / 130 000 = 8,76%

Coût incorporables = 46 000 x 0,0876 = 4 033,84

Enregistrement comptable :

215	Matériel	4 033,80
796	transfert de charge financière		4 033,80

2.3. Le nouvel équipement cf. fascicule p. 14

prix d'achat	72 800,00
+ port	4 395,00
+ installation	3 613,00
	80 808,00
- escompte 1%	808,08
Coût d'achat	79 999,92
+ coût de préparation	4 500,00
+ coût d'essais	2 600,00
+ honoraires expert	2900
= Coût d'entrée d'immo	89 999,92


Les frais de formation du personnel n'interviennent pas dans le coût d'entrée de l'immobilisation

	Écriture d'achat
2154.1	C1	60 000,00
2154.2	C2	30 000,00
6228	frais de formation	2 500,00
44562	TVA déd sur immo	17 640,00
44566	TVA déd sur ABS	490,00
404	fournisseurs d'immobilisation		110 630,00

2.4. Nouvelles règles d’amortissement depuis 2005

Ancienne définition (avant 2005) : répartition du montant de l’actif sur durée de vie (normale)

Nouvelle définition (après 2005) : répartition de son montant amortissable en fonction de son utilisation

L’utilisation va se mesurer à travers la consommation des avantages économique attendu de l’actif.

9 Le calcul des annuités va changer : il doit tenir compte des modalités d’utilisation de l’actif.

Consommation mesurée avec :

ð Des unités de temps (années, heures de fonctionnement machine ???)

ð Toute autre unité d’œuvre pertinente (km parcourus, nombre de produit fabriqués…)

Le mode d’amortissement peut être variable (croissant, décroissant, dent de scie, linéaire)

Exemple : Achat le 1/1/N d’un équipement de 200 000 € HT.

Nombre de produit à fabriquer

N : 10 000

N+1 : 20 000 100 000 produits au total

N+2 : 30 000

N+3 : 40 000

Amortissement comptable : N = 200 000 x (10 000 / 100 000) = 20 000

N+1 = …

D’un point de vue fiscal, calcul admis si l’entreprise justifie la pertinence de cette méthode (consommation des avantages économique, est fiable et ne varie pas de manière aléatoire)

Remarque : mesure de simplification pour les PME, qui peuvent ne pas s’intéresser à cette méthode et continuer à utiliser la valeur d’usage (durée de vie normale). Elles doivent remplir ces 3 critères :

ð Total bilan < 3 650 000

ð CA £ 7 300 000

ð Nombre moyen de salariés £ 50

Base de calcul des amortissements : montant amortissable = valeur brute – valeur résiduelle (VR)

VR : valeur de marché à la fin de l’utilisation nette des coûts de sorties ou ventes. Il faut que le montant soit significatif et fiable.

2 cas de figure se pose alors :

=> La durée d’utilisation est à peu près équivalente à la durée de vie. Dans ce cas là, la VR est faible voir nul, donc on amorti tout = valeur brute, ça ne change pas par rapport à avant.

=> Durée d’utilisation est inférieure à la durée de vie, à ce moment-là, la valeur résiduelle doit être prise en compte.

Exemple : renouvellement des parcs de véhicules.

Achat d’un équipement pour 100 000 € avec une durée de vie normale de 5 ans et le renouvellement est déjà programmé au bout de 3 ans.

VR = est estimé à 55 000 € HT

Mode linéaire

Au 31/12/N+2, cession pour 56 000

Sur le plan fiscale, la prise en compte de la VR n’est pas accepté pour déterminer la base amortissable.

Tableau d’amortissement

Amortissement comptable est calculé sur une base de 100 000 – 55 000 = 45 000 € sur durée d’utilisation prévu de 3 ans = 15 000 euros par an.

Amortissements fiscaux déductibles sont calculés sur la valeur brute 100 000 euros et sur la durée de vie normale 5 ans. (20 000 / an)

Année	Amortissement comptable	Amortissement fiscal	Amortissments dérogatoires
N	15 000	20 000	5 000
N+1	15 000	20 000	5 000
N+2	15 000	20 000	5 000
	45 000	60 000	15 000

Enregistrement au 31/12/N+2

681	DAD	15 000,00
68725	Amortissmeent dérogatoire	5 000,00
2815	Amortissement		15 000,00
145	Provision dérogatoire		5 000,00

512	Banque	66 979,00
775	Produit de cession des éléments d'actif		56 000,00
4457	TVA collecté		10 979,00

2815	Amortissement du matériel	45 000,00
675	Valeur comptable de l'actif cédé	55 000,00
215	Matériel		100 000,00

+ value = 56 000 – 55 000 = 1 000

145	Provision réglementée	15 000,00
787	Reprise dérogatoire		15 000,00

…

Exemple : le 1/1/N Achat d’un matériel pour 10 000€

Durée d’utilisation 5 ans

Durée d’usage = 4 ans mode linéaire

Année	AMRT comptable (a priori valeur d'utilisation)	AMRT fiscal (a priori valeur d'usage)	Dérogatoire
Année	AMRT comptable (a priori valeur d'utilisation)	AMRT fiscal (a priori valeur d'usage)	Dotation	reprise
N	2 000	2 500	500
N+1	2 000	2 500	500
N+2	2 000	2 500	500
N+3	2 000	2 500	500
N+4	2 000			2 000

Lorsque la durée d’utilisation est inférieur à la durée d’usage, on a une fraction des amortissements non déduites. La déductibilité de cette fraction est reportée dans le temps jusqu’à la cession ou la mise au rebut. C’est le cas lorsqu’on décide de la cession lors de l’achat.

Cas particulier : la PME. On a le droit de retenir la durée d’usage.

Libellés : Normes IFRS-IAS

Finance et comptabilité

Définition et comptabilisation des actifs