1. IASB : International Accounting Standard Board
Le cadre conceptuel fixe :
Les objectifs des états financiers
Les principes de bases
Les qualités de l’information financières et ses limites
Les définitions fondamentales
Les méthodes d’évaluation
On va retrouver ces 5 points dans la comptabilité
internationnal et surtout américaine.
PCG : ensemble des règles comptables qui vont régir les
comptabilités françaises.
1.1. Le cadre comptable français :
·
Le processus de
normalisation est composé de deux organismes :
§
Le conseil National de la
Comptabilité (CNC) qui émet des avis et recommandation
§
Le comité de Réglementation
Comptable (CRC) qui homologue les avis du CNC et les rend obligatoires.
Exemple de règlement pris par le CRC (créé en 1999) :
Règlement CRC 99 - 02 : « Comptes
consolidés »
Règlement CRC 2004 – 07
FASB : Financial Accounting Standards Board, 7 membres
professionnel employé à plein temps.
FAS : financial Accounting Standards
US GAAP : Generaly Accounting Accepted Principles,
référentiel américain, équivalent à notre PCG
·
Un cadre conceptuel
implicite
·
Référentiel : ensemble
des normes françaises = PCG
·
L’objectif de la
comptabilité : fournir une image fidèle (comptes réguliers et sincères)
·
Les principes
énoncés : prudence, continuité d’exploitation, coûts historiques…
1.2. Le cadre comptable international
1.2.1. L’organisme de normalisation (de l’IASC à l’IASB)
Création en 1973 de (l’IASC) l’International Accounting
Standards Comittee, c’est une entreprise privée qui développe ce système. La
France est représentée par l’Ordre des experts-comptables et la compagnie
nationale des commissaires aux comptes. (CNCC)
Objectif : publier des normes internationales :
International Accounting Standards.
En 2001 : l’IASC devient l’IASB (International
Accounting Standards Board) qui publie désormais les normes internationales
IFRS (International Financial Accounting Standards) au nombre de 6.
Avant 2001 : IASC a publié des IAS (il y en a 41
aujourd’hui)
Après 2001 : IASB publie des IFRS (il y en a 6
aujourd’hui)
Attention on garder toutes les normes, c’est pourquoi on dit
souvent qu’on est sous le régime IAS / IFRS.
1.2.2. Composition de l’IASB
Les TRUSTEES : 19 membres assument le financement de l’organisation
et nomment les membres du Board.
Le BOARD : comité exécutif qui établit les normes (14
personnes). La moitié des personnes sont en liens avec les organismes nationaux
de normalisation.
L’IFRIC : (International Financial Reporting Issues
Comittee) ou comité d’interprétation a un rôle d’interprétation des normes et
peut se prononcer sur des problématiques existantes et non encore régulées.
1.2.3. Le processus de normalisation internationale
Études préalable : découverte d’un vide comptable
(ex : site Internet)
Revue détaillée par le « Steering Committee »
(comité d’expert qui conseil l’IASB d’un point de vue technique).
« Discussion paper » expose les principes de base
1.2.4. Liste des normes IAS/IFRS
·
IAS 1 : présentation des états financiers
·
IAS 2 : études des stocks
·
IAS 14 : informations sectorielles…
·
IAS 36 : Dépréciations d’actifs
·
IAS 37 : Provisions passifs et actifs éventuels
·
IAS 38 : Immobilisations incorporelles
·
IAS 41 : Actifs biologiques
·
Fin des IAS / début des IFRS
|
IFRS 1 : Première application : elle expose le passage des
IAS au IFRS
IFRS paiement fondé sur des actions
IFRS 3 : regroupement r’entreprise
IFRS 4 : contrat d’assurance
Actifs non courants détenuse en vue de la vente d’actifs et activvité
abandonné
|
1.2.5. Champ d’application des normes IAS/IFRS à partir de 2005
Comptes sociaux
(compte de l’entreprise)
|
Comptes consolidés
(compte du groupe)
|
|
Sociétés non cotées
|
Non
|
Option IAS/IFRS
|
Sociétés cotées
|
Non
|
Obligatoire en UE (en
France : 1 000 groupes cotés et 28 000 filiales
En Europe : 7 000
sociétés cotées)
|
1.2.6. Les objectifs des états financiers
Des états utiles pour prendre des décisions économiques qui
puissent fournir une information sur :
·
La situation financière
·
La performance de
l’entreprise
·
Les variations de la
situation nette (capital social + réserve = capitaux propres) Il faut
renseigner ces variations et les expliqués.
Deux principes de bases : (voir Annexe 1 page 3)
·
Comptabilité
d’engagement : on tient compte des charges et des produits dès qu’ils sont
engagé et quelque soit la date de leurs règlements.
·
Continuité
d’exploitation : on ne prend pas en compte des variations de l’activité
hypothétique. On ne prévoit pas, on travail sur le présent.
1.2.7. Les 10 caractéristiques qualitatives de l’information financière
Intelligibilité : (=
comprehension en US) : le lecteur doir pouvoir se forger une opinion
éclairé à l’issu des comptes. Il faut savoir de quoi on parle.
Pertinence :
info qui permet de prendre des décisions économiques. Information à partir de
laquelle on va pouvoir faire des choix d’investissements. (nature, importance…)
Compensation :
c’est le principe ici de non-compensation, on ne compense pas des charges par
des produits… (j’ai deux comptes en banque un a découvert et l’autre en
excédent de trésorerie, je ne compense pas, c’est interdit).
Importance
relative : diffuser des informations significatives. Le seuil de
signification dépend du jugement du professionnel.
Ex : Baisse de 20% de la filiale, au niveau du groupe
le CA de la filiale représente 5% du CA total. A priori, par principe de
précaution, on diffuserait l’information mais est-elle vraiment
importante ?
Fiabilité :
une information est fiable si elle peut être utilisé sans risque d’erreur. La
fiabilité suppose le respect de 4 conditions :
·
Image fidèle
·
Prééminence de la substance
sur la forme
·
Neutralité du professionnel
s
·
Prudence
Image fidèle
(et permanence des méthodes) : permet la comparativité des comptes.
Prééminence de la
substance sur la forme : prééminence de la réalité économique sur
l’apparence juridique. Tout les faits de l’entreprise que l’on enregistre en
comptabilité, doivent être enregistré conformément à la réalité économique et
non à leur forme juridique.
Exemple 1 : le cas du
crédit-bail : location d’un bien mobilier avec une option d’achat à la
fin. Sur le plan juridique, l’entreprise n’est pas propriétaire, donc le bien
qui fait l’objet du crédit bail ne figure pas à l’actif (c’est ce qui ce passe
sous PCG). Sous IAS, on va respecter le principe de prééminence de la substance
sur la forme. On considérera le crédit-bail comme un mode de financement
particulier. Sous IAS, les biens de crédit-bail figure à l’actif en
contrepartie d’une dette financière au passif.
Exemple 2 : le cas des provisions
réglementés et en particulier des amortissments dérogaroires : passées en
disposition fiscale favorable à l’entreprise. Sous IAS, les dérogatoires
n’existent plus.
Exemple du logiciel : l’amortissement se fait sur la
durée de vie du logiciel. Mais le fisc autorise un amortissement sur une année.
Donc le supplément d’amortissement dérogatoire par rapport à l’amortissement
réglementé est enregistré en 68 DAP par 14 provisions réglementés. Ceci à pour
effet de gonfler les capitaux propres. En IAS cette pratique est interdite.
Neutralité :
le comptable ne doit pas choisir des options de manière à augmenter ou diminuer
le résultat.
Exhaustivité :
le système par lui même cherche l’exhaustivité, mais ce principe est compenser
par l’importance relative.
Comparabilité :
on retrouve cette caractéristique implicitement dans le PCG. Il existe des
changements dans l’entreprise qui empêche la comparabilité dans le temps des
comptes.
2 types de changements :
·
changements de méthode
comptable
·
fusion acquisition :
changement de périmètre : le nombre de filiales dans le groupe change.
Il y a quand même une méthode qui permet de comparé les
comptes lors d’un changement : les comptes PRO FORMA.
Exemple : évolution du CA d’un groupe
N
|
N-1
|
|
Chiffre d’affaires
|
800
|
1 000
|
Dans le rapport de gestion on voit que l’entreprise à céder
une filiale le 1/1/N. Le CA N-1 tient compte du CA de la filiale, par celui de
N.
Pour permettre la comparabilité, le CA de N-1 est recalculé
sans le CA de la filiale et ce nouveau CA recalculé s’appel CA pro forma.
N
|
N-1 publié
|
N-1 pro forma
|
|
Chiffre d’affaire
|
800
|
1 000
|
730
|
À nombre de filiales constant, le CA augmente de 10% d’une
année sur l’autre.
Remarque : transition au 1/1/2005 des normes du PCG
vers l’IAS. Pour comparer les comptes 2004 et 2005, on a établi des comptes
2004 sous IAS (IFRS1).
1.2.8. Les 4 contraintes à respecter pour une information pertinente et fiable
La célérité : c’est la vitesse de publication des
comptes
Rapport coût /avantage : pour la publication d’un état
financier, lancement d’une OPE…
Équilibre entre les caractéristiques qualitatives :
Image fidèle / présentation fidèle : donner aux
investisseurs une informations claire et précise.
1.3. Exemple de convergence du PCG vers les normes internationales des règles relatives à l’évaluation des actifs.
Anciennes règles
|
Nouvelles règles
|
|
Règle d’acquisition
|
Prix d’achat nette de RRR
|
Prix d’achat net de RRR et d’escompte.
Les frais de démentelement, d’enlevement, de restauration de site
doivent être incorporé au coût d’acquisition.
|
Coût d’emprunt
|
Peut intégrer le coût de production
|
Peut intégrer le coût de production et le coût d’acquisition
|
Comparaison de la structure des comptes entre le PCG et les
normes IAS/IFRS.
1.4. Présentation du bilan : divergence et similitude
·
IAS 1 : n’impose ni format ni ordre de présentation :
o
La distinction éléments courants / non courants est recommandée sinon
classement par ordre de liquidité.
o
Exemples d’éléments non courants : immobilisations…
o
Exemples d’éléments courants : stocks, créances, actifs
financiers autres que participations…
|
PCG exige une présentation sous forme de tableau
|
Un minimum de rubriques à présenter (immobilisations corporelles,
incorporelles, stocks…)
|
Présentation obligatoire selon ordre croissant de liquidité
|
Moins de rubriques obligatoires (exemples : les actifs
biologiques, les actifs destinés à la vente… non présentés)
|
Solde de l’endettement net de l’entreprise : on prend
toute les dettes de l’entreprise et on retranche la trésorerie. Voir page
10 : 3.3
Les impôts différés :
Divergences entre résultat comptable et résultat fiscal
Ex : taxe sur voiture de tourisme n’est pas déductible.
Participation de N ne sera déductible qu’en N+1
Donc il existe un décalage temporaire qui est une source de
fiscalité différé.
Fiscalité différé :
ACTIVE :
l’entreprise à une créance sur l’Etat en participation. Impôt différé actif.
PASSIVE : l’entreprise est redevable envers l’Etat/ Des
charges ont été déduits du résultat imposable mais seront réintégrés plus tard.
Exemple : la subvention d’investissement est réintégré
dans le résultat au fur et à mesure de l’amortissement du bien acquis. C’est
une fiscalité échelonnée.
Exemple : les provisions réglementées, notamment les
dérogatoires. Fin N, résultat fiscal = 100 000 € en tenant compte
d’amortissements dérogatoires de l’exercice de 10 000 €. Cet amortissement à
pour but de diminuer l’impôt en N. C’est donc un simple avantage de trésorerie.
Le dérogatoire sera repris dans les années suivantes.
En l’absence de dérogatoires, le résultat aurait été de 110
000. Donc IS : 110 000 x 1/3 = 36 000€
Avec dérogatoires, l’IS eut été de 100 000 x 1/3 = 33 333 €
Donc la prise en compte de dérogatoire à pour conséquence
une économie d’IS de 3 333 €.
Traduction comptable :
69 : Charge d’impôt différé 3 333
155 :
provision pour impôt différé 3
333
L’impôt différé passif = dette future d’impôt
L’impôt différé actif = créance d’impôt
Engagement retraite :
Tout départ à la retraite donne lui à une indemnisation.
Certaine sont obligatoires et d’autres sont facultatives.
Une indemnité de départ à la retraite qui est versée par
l’employeur calculé par rapport à l’ancienneté et la dernière rémunération dans
l’entreprise.
(Exemple : une convention collective qui prévoit un
mois de salaire pour 5 ans d’activité.)
Une pension de retraite versée en complément de cells de la
sécu et des autres caisses de retraites : retraite surcomplémentaire
facultative versée par des grands groupes.
Engagements de retraite concernant les 2 cas.
Au fur et à mesure de son activité, le salarié acquièrent
des droits et l’entreprise à un engagement envers lui.
2 solutions pour cet engagement :
régime à cotisation défini : versées à des caisses de
retraites qui prennent en charge des prestations durant la retraite.
Régime à prestation défini : l’employeur verse lui-même
Xxxxxxxxxxxxx
Traitement comptable :
Sous PCG : mentionné le montant des engagements en
annexe, le CNC recommande l’enregistrement d’une provision au titre de ces
engagements « 153 : provision pour pension et obligation
similaire » = méthode préférentielle.
1.5. Présentation du compte de résultat : divergences et similitude IAS 1/PCG
IAS 1 : propose une présentation par nature ou destination (pas
de méthode préférentielle)
Un minimum de rubriques à présenter (produits, charges financières…)
Attention particulière apportée aux activités abandonnées
Disparition de la notion de résultat exceptionnel
|
PCG autorise une présentation par nature ou destination (production,
distribution, administration…)
Rubriques minimales très proches.
|
Question 2 du cas : Substance over form : réalité
économique sur forme juridique. Crédit – bail :
Juste valeur 200 000 €
8 versements semestriels de 26 000 € à terme échu.
Option d’achat 25 000 €
Durée de vie 5 ans
Location simple (operating lease) : il n’y a pas
d’option d’achat à la fin du contrat les loyers sont placés en charge comme les
comptes individuels français sous PCG.
Location financement :
·
transfert de propriété
prévu en fin de contrat,
·
la valeur de l’option de
rachat doit être inférieur à la juste valeur du bien à la fin du contrat,
·
la période de location
couvre la majeure partie de la durée d’utilisation,
·
valeur actuelle des
paiements doit être supérieur ou égale à celle du bien.
·
Transfert au locataire de la quasi-totalité des risques 2 avantages
et avantages inhérents à l’utilisation du bien. Donc si l’entreprise doit elle
même entretenir et réparé le bien ce n’est plus un crédit bail.
Pour notre exemple on est bien dans le cadre d’une location
financement.
PCG : compte
individuel => 2 cas =>charges
Comptes
consolidés : intégration du crédit bail financé => méthode
préférentiel.
IAS / IFRS : intégration location financement
Valeur du bien à l’actif et au passif ?
Pour la valeur la plus faible entre la juste valeur et la
valeur actualisé des paiements minimaux du contrat.
Date
|
Flux
décaissés
|
Intérêts
|
Remboursements
|
K
restant dû
|
190
287
|
||||
02/01/N
|
10
000
|
0
|
10
000
|
180
287
|
02/07/N
|
26
000
|
10
078
|
15
922
|
164
365
|
26
000
|
9 188
|
16
812
|
147
553
|
|
26
000
|
8 248
|
17
752
|
129
801
|
|
26
000
|
7 256
|
18
744
|
111
057
|
|
26
000
|
6 208
|
19
792
|
91
265
|
|
26
000
|
5 102
|
20
898
|
70
367
|
|
26
000
|
3 934
|
22 066
|
48
300
|
|
51
000
|
2 700
|
48
300
|
0
|
En compta :
Matériel
|
190
287,00
|
|||
Dette
financière
|
190
287,00
|
Dette
financière
|
10
000,00
|
|||
Banque
|
10
000,00
|
Dette
financière
|
15
922,00
|
|||
Intérêt
|
10
078,00
|
|||
Banque
|
26
000,00
|
|||
Dot
amort (190 287 / 5)
|
38
057,00
|
|||
Intérêt
|
38
057,00
|
Je suis ici pour partager mon témoignage de ce qu'une bonne société de prêt de confiance a fait pour moi. Je m'appelle Nikita Tanya, je suis russe et je suis une charmante mère de 3 enfants.J'ai perdu mes fonds en essayant d'obtenir un prêt que c'était si difficile pour moi et mes enfants, je suis allé en ligne pour demander une aide au prêt, tout l'espoir était perdu jusqu'au jour où j'ai rencontré cet ami à moi qui a récemment obtenu un prêt d'un homme très honnête, M. Benjamin. Elle m'a présenté cet honnête agent de crédit M., Benjamin qui m'a aidé à obtenir un prêt dans les 5 jours ouvrables, je serai à jamais reconnaissant à M. Benjamin, de m'avoir aidé à me remettre sur pied. Vous pouvez contacter M. Benjamin par e-mail: 247officedept@gmail.com ils ne savent pas que je fais ça pour eux, mais je dois juste le faire car il y a beaucoup de gens qui ont besoin d'une assistance de prêt, veuillez venir à cet honnête homme et vous pouvez également être sauvé .WhatsApp: (+ 1 989-394-3740)